Tout savoir sur les demandes d’état civil
- Catherine LIOT-VIVIER
- 19 sept. 2023
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 3 jours
Qui peut demander un acte d’état civil ?À partir de quand les données deviennent-elles publiques ?
Où effectuer une demande ?
Ces questions sont essentielles pour toute recherche généalogique.
Voici un guide clair pour comprendre les règles d’accès aux actes de naissance, mariage et décès.
À partir de quand les actes sont-ils accessibles ?
Les règles d’accès dépendent de l’ancienneté des documents.
Les actes de plus de 75 ans sont communicables
Les actes de décès sont communicables sans restriction
Les tables décennales sont librement consultables
Les mairies ne réalisent pas de recherches généalogiques : il est important de fournir des informations précises.
Mairie ou Archives départementales ?
Les actes récents sont conservés en mairie.
Les plus anciens sont versés aux Archives départementales.
En pratique :
en mairie → actes récents
aux archives → actes anciens (souvent +100 ans)
Pour les recherches locales :
1. Les actes de naissance
Que contient un acte de naissance ?
identité complète
date et lieu de naissance
filiation
mentions marginales (mariage, divorce, décès…)
Qui peut faire la demande ?
La copie intégrale est réservée à :
la personne concernée (majeure)
ses parents
ses enfants
ses grands-parents
son conjoint
un professionnel habilité
Une preuve de filiation est demandée.
L’extrait sans filiation est accessible à tous.
Où faire la demande ?
À la mairie du lieu de naissance
2. Les actes de décès
Que contient un acte de décès ?
date et lieu de décès
identité du défunt
informations sur les parents
informations sur le conjoint
identité du déclarant
Qui peut faire la demande ?
Tout le monde
Où faire la demande ?
mairie du lieu de décès
ou dernier domicile
3. Les actes de mariage
Que contient un acte de mariage ?
identité des époux
informations sur leurs parents
mentions marginales (divorce…)
Qui peut faire la demande ?
La copie intégrale est réservée à :
les époux
leurs ascendants
leurs descendants
un professionnel habilité
L’extrait sans filiation est accessible à tous.
Où faire la demande ?
À la mairie du lieu du mariage
Quelques conseils pratiques
Avant toute démarche :
vérifiez les dates et lieux
contactez la mairie en amont
préparez les justificatifs
Une recherche bien préparée évite de nombreuses pertes de temps.
Aller plus loin dans vos recherches
Si vous souhaitez :
construire un arbre généalogique → arbre généalogique personnalisé
débloquer une recherche → recherches généalogiques spécialisées
vérifier des informations → vérification d’arbre généalogique
Besoin d’aide pour vos démarches ?
Je peux vous accompagner dans vos recherches ou vos demandes d’actes.
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