Conditions Générales de Vente (CGV)

Terre d'Ancêtres - Généalogie familiale

Dernière mise à jour : mai 2026

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Article 1 : Présentation

Terre d’Ancêtres est une entreprise individuelle exploitée par Catherine LIOT-VIVIER, spécialisée en généalogie familiale et recherches historiques.

• SIRET : 79166961700015

• Siège social : 11, La Rodrie, 86210 Vouneuil-sur-Vienne

• Email : terredancetres86@gmail.com

• TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

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​Article 2 : Objet

 

Les présentes CGV définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Terre d’Ancêtres.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Article 3 : Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• recherches généalogiques

• réalisation d’arbres généalogiques

• rédaction de livres familiaux

• analyse et valorisation d’archives

• accompagnement et conseils

• ateliers et interventions

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé validé avant toute exécution.

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Article 4 : Commande et validation

La commande est validée après :

• acceptation écrite du devis

• versement de l’acompte prévu

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​Article 5 : Tarifs et règlement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA.

Tout retard de paiement peut entraîner :

• suspension des travaux

• pénalités légales

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Article 6 : Délai et exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

• l’accessibilité des archives

• la complexité du dossier

Toute difficulté est signalée au client.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé avec son accord préalable.

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Article 8 : Annulation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte reste acquis

En cas d’annulation par Terre d’Ancêtres :

• les sommes versées sont remboursées

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Article 9 : Propriété intellectuelle

Les travaux réalisés restent la propriété de Terre d’Ancêtres.

Le client dispose d’un droit d’usage strictement privé.

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Article 10 : Confidentialité et respect de la vie privée

Les informations transmises sont strictement confidentielles.

Aucune donnée n’est communiquée sans accord.

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Article 11 : Responsabilité

Les recherches reposent sur des archives pouvant être :

• lacunaires

• erronées

• incomplètes

La responsabilité de Terre d’Ancêtres ne peut être engagée à ce titre.

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Article 12 : Droit applicable et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Terre d’Ancêtres et de ses contenus.

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​2. Propriété du site

 

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logo, structure, données) sont la propriété exclusive de Terre d’Ancêtres, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou erreurs liées au réseau ou à l’hébergeur.

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4. Utilisation du contenu

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du site sans accord,

• Respecter la finalité culturelle et non commerciale du site,

• Ne pas altérer ou perturber son bon fonctionnement.

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5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Terre d’Ancêtres n’est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

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6. Données personnelles et cookies

L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées (formulaire de contact, devis, newsletter).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité ci-dessous.

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7. Modification des CGU

Terre d’Ancêtres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

 

1. Responsable du traitement

Catherine LIOT-VIVIER
Terre d’Ancêtres – Entreprise individuelle
📍 11, La Rodrie, 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE
📧 terredancetres86@gmail.com

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2. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom, coordonnées postales et électroniques,

• Données familiales transmises volontairement pour les recherches,

• Données de navigation (via cookies techniques uniquement).

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3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des prestations et commandes,

• La communication avec les clients,

• L’établissement des devis et factures,

• L’envoi d’informations sur les activités de Terre d’Ancêtres (si consentement donné).

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4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière prestation.
Les archives généalogiques (documents transmis) sont détruites ou restituées à la demande du client.

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5. Sécurité

Les informations sont stockées sur des supports sécurisés et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Aucun usage commercial ni revente de données n’est effectué.

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​Le site est hébergé par Wix.com Ltd.
Les données sont stockées dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

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6. Droits du client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits :
📧 Contact : terredancetres86@gmail.com

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7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (statistiques anonymes, sécurité).
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

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8. Consentement

En utilisant le site ou en transmettant vos données, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

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9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution légale ou technique.
La date de dernière mise à jour est mentionnée en bas de page.

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Dernière mise à jour : Mai 2026
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