Conditions Générales de Vente (CGV) et de prestations de services

 

Terre d'Ancêtres - Généalogie familiale et recherches historiques

Dernière mise à jour : Septembre 2026

​

Article 1 : Présentation

Terre d’Ancêtres est une entreprise individuelle exploitée par Catherine LIOT-VIVIER, spécialisée en généalogie familiale et recherches historiques et patrimoniales et créations d'ouvrages familiaux.

• SIRET : 79166961700015

• Siège social : 11, La Rodrie, 86210 Vouneuil-sur-Vienne

• Email : terredancetres86@gmail.com

• TVA non applicable : article L. 223-3 du Code des Impositions des Biens et des Services (CIBS).

​

 

​Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de Terre d’Ancêtres et de ses clients dans le cadre des prestations proposées.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Terre d’Ancêtres, sous réserve des éventuelles conditions particulières figurant dans le devis accepté par le client.

Les caractéristiques de chaque mission, son périmètre, son prix ou ses modalités de calcul, ses modalités de réalisation et, le cas échéant, son calendrier sont précisés dans le devis.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version communiquée au client lors de la conclusion du contrat.

​

Article 3 : Prestations proposées

Les prestations proposées par Terre d’Ancêtres comprennent notamment :

• les recherches généalogiques familiales ;
• la réalisation d'arbres généalogiques ;

• les recherches historiques et patrimoniales ;
• les recherches militaires, notariales, foncières, judiciaires et documentaires ;
• la transcription et l'étude d'actes anciens ;
• la réalisation de chronologies, cartographies et autres supports ;
• la rédaction et la conception de livres familiaux, biographies et ouvrages patrimoniaux ;
• l'analyse, l'organisation et la valorisation d'archives familiales ;
• les prestations complémentaires, d’enrichissement liées aux recherches ou aux ouvrages ;
• l'accompagnement, le conseil, les ateliers et interventions.

 

La nature exacte, le périmètre et les limites de chaque mission sont définis dans le devis.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement est soumise aux dispositions de l'article 9.

​​

Article 4 : Devis et conclusion de la commande

Sauf prestation ne nécessitant pas l’établissement d’un devis particulier, la commande est considérée comme conclue après :

• acceptation écrite du devis par le client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• et, lorsqu’il est prévu, versement de l’acompte indiqué au devis.

Le devis précise notamment la nature et le périmètre de la mission, son prix ou ses modalités de calcul, les frais ou prestations complémentaires connus au moment de son établissement, les modalités de paiement ainsi que le délai ou calendrier de réalisation prévu.

Toute modification substantielle du périmètre initial fait l’objet d’un accord préalable entre Terre d’Ancêtres et le client.

​

​Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS).

Les tarifs indiqués « à partir de » sur le site constituent des prix de départ. Le prix contractuellement applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.

Lorsque le prix définitif d'une prestation ne peut être déterminé à l'avance, les éléments permettant son calcul ou les facteurs susceptibles de le faire varier sont communiqués au client avant son engagement.

Les frais supplémentaires, notamment de déplacement, reproduction de documents, impression, fabrication ou prestation extérieure, ne sont engagés que dans les conditions prévues au devis ou après accord préalable du client.

 

• Acompte

Sauf disposition différente prévue au devis, un acompte de 30 % du montant de la prestation est demandé lors de la commande.

Cet acompte constitue un premier versement sur le prix de la prestation.

​

• Échelonnement

Pour les prestations longues, notamment certains livres familiaux, biographies ou ouvrages patrimoniaux, le règlement peut être échelonné en fonction de l'avancement du projet.

 

À titre usuel, le devis peut prévoir :

30 % à la commande ;
40 % à l'étape intermédiaire définie au devis ;
30 % avant la remise définitive de l'ouvrage ou avant sa transmission à l'impression.

 

L'échéancier figurant dans le devis prévaut.

Pour les prestations plus courtes, le solde peut être demandé à l'achèvement de la mission.

En cas de défaut de paiement à une échéance prévue, Terre d’Ancêtres peut suspendre l'exécution de la prestation après en avoir informé le client.

​

Article 6 : Délai et exécution de la prestation

Le délai ou calendrier de réalisation est indiqué dans le devis en fonction de la nature et de l’ampleur de la mission.

Les recherches généalogiques, historiques ou patrimoniales peuvent dépendre de circonstances extérieures à Terre d’Ancêtres, notamment de l’accessibilité des archives, des délais de communication des documents, de la disponibilité des sources ou de la nécessité d’obtenir des informations complémentaires.

Le calendrier peut également être affecté par le délai de transmission par le client des documents, informations, observations ou validations nécessaires.

Toute difficulté susceptible d’avoir une incidence significative sur le délai annoncé est portée à la connaissance du client.

Les recherches ou modifications supplémentaires acceptées en cours de mission peuvent entraîner une adaptation du calendrier.

 

 

Article 7 : Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client ayant la qualité de consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

​

Commencement de la prestation avant l’expiration du délai

Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, Terre d’Ancêtres recueille sa demande expresse.

Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé expressément le commencement de la prestation, mais avant son exécution complète, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ce principe est bien celui rappelé par la DGCCRF pour les prestations commencées à la demande du consommateur.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le consommateur ne dispose plus de son droit de rétractation lorsque les conditions légales relatives à sa demande expresse et à sa reconnaissance de cette perte ont été remplies.

La demande de commencement anticipé est recueillie séparément, notamment sur le devis ou sur tout autre support approprié.

​

Article 8 : Nature des recherches et obligation de moyens

Terre d’Ancêtres est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des recherches qui lui sont confiées.

Les recherches généalogiques, historiques et patrimoniales dépendent de l'existence, de la conservation, de l'accessibilité, de la communicabilité, de la lisibilité et du contenu des sources disponibles.

Terre d’Ancêtres ne peut donc garantir la découverte d'un acte, d'un ancêtre, d'une filiation, d'une information ou d'un résultat déterminé.

L'absence de résultat ne signifie pas que les recherches nécessaires n'ont pas été effectuées. Les recherches effectivement réalisées conformément au devis restent dues même lorsqu'elles n'aboutissent pas au résultat espéré.

Terre d’Ancêtres s'attache à distinguer les faits établis par les sources, les informations issues de témoignages ou traditions familiales et les éventuelles hypothèses de recherche.

 

Article 9 : Prestations complémentaires et évolution de la mission

Au cours d'une recherche, une nouvelle piste, un document ou une découverte peut faire apparaître l'intérêt d'un approfondissement non prévu dans le devis initial.

Il peut notamment s'agir d'une nouvelle branche à rechercher, d'un document à transcrire, d'une recherche historique ou patrimoniale, d'une cartographie, d'une chronologie ou d’un autre enrichissement du projet.

Aucune prestation entraînant un coût supplémentaire n'est engagée sans l'accord préalable du client.

Sa nature et son prix ou son mode de calcul sont communiqués avant sa réalisation.

Son acceptation peut entraîner une adaptation du calendrier initial.

​​

Article 10 : Documents, informations et photographies fournis par le client

Le client s’engage à communiquer, dans la mesure de ses connaissances, des informations suffisamment précises pour permettre la réalisation de la mission.

Il demeure responsable des informations, documents, photographies, témoignages et autres éléments qu’il communique.

Les documents originaux éventuellement confiés à Terre d’Ancêtres sont manipulés avec soin. Lorsque leur remise matérielle n’est pas nécessaire, la transmission de reproductions ou de fichiers numériques est privilégiée.

Le client informe Terre d’Ancêtres de toute restriction connue concernant la reproduction, l’utilisation ou la diffusion des documents et photographies transmis.

Terre d’Ancêtres peut demander les précisions ou documents complémentaires nécessaires à la poursuite de la mission.

Les informations concernant des personnes vivantes font l’objet d’une attention particulière et sont traitées conformément aux règles applicables à la protection des données personnelles.

​

Article 11 : Relecture et corrections des ouvrages

Pour les prestations comprenant la rédaction ou la conception d'un livre familial, d'une biographie ou d'un ouvrage patrimonial, une version de relecture est transmise au client avant finalisation.

Sauf disposition différente prévue au devis, la prestation comprend deux cycles de relecture et de corrections.

Pour chaque cycle, le client dispose de quinze jours calendaires à compter de la transmission de la version de relecture pour communiquer ses observations.

Les observations doivent, autant que possible, être regroupées afin de permettre une révision cohérente.

Les erreurs directement imputables à Terre d’Ancêtres sont corrigées sans facturation supplémentaire.

L’ajout de nouvelles recherches, personnes, branches, documents, chapitres ou une réécriture importante d’un contenu précédemment validé peut constituer une prestation complémentaire au sens de l’article 9.

En l’absence de réponse dans le délai prévu, Terre d’Ancêtres peut relancer le client et suspendre le calendrier jusqu’à réception de ses observations.

L'absence de réponse du client ne vaut pas validation de l'ouvrage.

​

Article 12 : Validation définitive et bon à tirer

Avant toute impression d'un ouvrage, le client reçoit une version définitive destinée à validation.

Il lui appartient de vérifier avec attention les éléments soumis à validation, notamment les noms, prénoms, dates, liens familiaux, textes, photographies, légendes et informations personnelles ou familiales.

La validation expresse de cette version par le client vaut bon à tirer (BAT) et autorise Terre d’Ancêtres à préparer ou transmettre le fichier pour impression.

Après validation du BAT, toute modification demandée par le client nécessitant une nouvelle intervention sur le fichier peut faire l'objet d'une facturation complémentaire préalablement portée à sa connaissance.

La validation du BAT ne prive pas le client des droits résultant des dispositions légales impératives applicables.

​

Article 13 : Impression, fabrication et exemplaires supplémentaires

Lorsque le projet prévoit la réalisation d'un ouvrage imprimé, Terre d’Ancêtres peut prendre en charge la préparation du fichier et l'organisation de son impression.

Sauf mention contraire dans le devis, le coût de fabrication et d'impression est distinct du prix des prestations de recherche, de rédaction et de conception éditoriale.

Le prix de fabrication dépend notamment :

• du nombre définitif de pages ;
• du format de l'ouvrage ;
• du procédé d’impression,
• du papier ;
• de la couverture ou reliure ;
• des éventuelles finitions ;
• et du nombre d'exemplaires.

Lorsque le prix exact ne peut être déterminé au début du projet, il est communiqué dès que les caractéristiques définitives permettent son calcul.

Aucune commande d’impression entraînant un coût non accepté préalablement n’est passée sans l’accord du client.

Des exemplaires supplémentaires peuvent être commandés aux conditions tarifaires applicables au moment de leur fabrication.

En cas de défaut matériel d’impression, le client est invité à en informer Terre d’Ancêtres dans les meilleurs délais et à transmettre, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le défaut.

Lorsque celui-ci relève du prestataire d’impression choisi dans le cadre de la commande, Terre d’Ancêtres effectue les démarches nécessaires auprès de ce prestataire, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

​

Article 14 : Annulation, suspension et interruption de la mission

Les dispositions du présent article s'appliquent indépendamment de l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 7.

• Interruption à la demande du client

Le client peut demander par écrit l'interruption d'une mission en cours.

Les prestations effectivement réalisées à la date de réception de cette demande restent dues.

Lorsque les sommes déjà versées sont supérieures au montant correspondant aux prestations réalisées et aux frais déjà engagés avec l'accord du client, le solde éventuellement dû au client lui est restitué.

Lorsque la valeur des prestations réalisées excède les sommes versées, Terre d’Ancêtres peut facturer le travail effectivement accompli selon les conditions prévues au devis.

Les frais spécifiquement engagés pour le projet, non annulables ou non remboursables, restent dus lorsqu’ils ont été préalablement acceptés.

• Suspension imputable au client

Lorsque la poursuite de la mission nécessite des documents, informations, décisions ou validations du client qui ne sont pas communiqués malgré une demande de Terre d’Ancêtres, la prestation peut être suspendue après information du client.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

• Interruption par Terre d'Ancêtres

Lorsque Terre d’Ancêtres est contrainte de mettre fin à la mission pour un motif qui lui est imputable, les prestations non réalisées ne sont pas facturées et les sommes versées correspondant à celles-ci sont remboursées.

Les dispositions légales relatives à la force majeure demeurent applicables.

​

Article 15 : Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

• Créations de Terre d'Ancêtres

Les textes originaux, analyses, synthèses historiques, compositions, créations graphiques, cartographies originales, structures éditoriales, mises en page et autres créations réalisées par Terre d’Ancêtres demeurent protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

La réalisation d’une prestation n’emporte pas, sauf convention écrite contraire, cession générale des droits de propriété intellectuelle de Terre d’Ancêtres

• Utilisation familiale des réalisations

Après règlement intégral, le client peut utiliser les ouvrages et documents remis dans le cadre personnel et familial auquel ils sont destinés.

Il peut notamment les consulter, les conserver, les offrir et les transmettre aux membres de sa famille.

Toute exploitation commerciale ou reproduction substantielle destinée à une diffusion publique des créations originales de Terre d’Ancêtres nécessite son accord préalable, sous réserve des droits reconnus par la loi et de ceux appartenant au client ou à des tiers.

• Documents appartenant au client

Les documents, photographies, correspondances et autres éléments transmis par le client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le client autorise Terre d’Ancêtres à les reproduire, numériser, traiter et intégrer aux travaux dans la mesure nécessaire à l'exécution de la mission.

• Archives et contenus provenant de tiers

Les documents provenant de services d’archives, bibliothèques, bases de données, collections ou tiers restent soumis aux droits, licences, conditions de réutilisation et mentions de provenance éventuellement applicables.

• Présentation publique des réalisations par Terre d'Ancêtres

Terre d’Ancêtres ne publie pas sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports promotionnels les documents familiaux privés, photographies personnelles ou extraits identifiants d'un ouvrage réalisé pour un client sans autorisation préalable.

Une éventuelle autorisation peut prévoir l’anonymisation de tout ou partie des informations.

​

Article 16 : Confidentialité et responsabilité

• Confidentialité

Terre d’Ancêtres traite avec confidentialité les documents, informations familiales, correspondances et témoignages qui lui sont confiés.

Ils sont utilisés pour l’exécution de la mission et conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque la réalisation d’une prestation nécessite un prestataire technique, seules les informations nécessaires à cette réalisation lui sont communiquées dans les conditions applicables à la protection des données.

Les modalités relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

• Responsabilité relative aux sources

Terre d’Ancêtres réalise ses travaux à partir des sources disponibles, des documents consultés et des informations communiquées par le client.

Sa responsabilité ne peut être engagée du seul fait qu’une archive est absente, lacunaire, erronée, contradictoire, détruite, illisible ou inaccessible.

Elle ne peut davantage être tenue responsable d’une information erronée communiquée par le client ou un tiers lorsqu’aucun élément disponible dans le cadre de la mission ne permettait raisonnablement d’en déceler l’inexactitude.

• Responsabilité relative aux sources

Lorsqu’une erreur directement imputable à Terre d’Ancêtres est constatée dans un travail remis, le client est invité à la signaler afin qu’elle puisse être vérifiée et, lorsqu’elle est établie et que sa correction est matériellement possible, corrigée.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de dispositions légales impératives.

​​

 

Article 17 : Réclamations, médiation, droit applicable et litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le client est invité à adresser préalablement sa réclamation à :

Terre d'Ancêtres
Catherine LIOT-VIVIER
11, La Rodrie
86210 Vouneuil-sur-Vienne
Courriel : terredancetres86@gmail.com

​

Terre d’Ancêtres et le client rechercheront prioritairement une solution amiable.

​

Médiation de la consommation

Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Terre d’Ancêtres et lorsque le différend n’a pu être résolu directement, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Terre d’Ancêtres. Le recours est gratuit pour le consommateur.

Médiateur de la consommation : 
Nom : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]

​

Litiges

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

C’est ici que disparaît définitivement ton ancienne clause désignant systématiquement les tribunaux du ressort du siège de Terre d’Ancêtres

​​

​

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

À l'attention de :

Terre d'Ancêtres
Catherine LIOT-VIVIER
11, La Rodrie
86210 Vouneuil-sur-Vienne
Courriel : terredancetres86@gmail.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation concernée : ....................................................................................

Commandée le : ....................................................................................

Nom du consommateur : ....................................................................................

Adresse du consommateur : ....................................................................................

Date : ....................................................................................

Signature du consommateur : (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier)

​

....................................................................................

 

Ce formulaire reprend les informations prévues par le modèle réglementaire annexé à l'article R.221-1 du Code de la consommation.

​

​

​

​

​

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site

​

​

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Terre d’Ancêtres et de ses contenus.

La consultation du site est libre, sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation applicable.

​

 

Article 2. Editeur du site

 

Le site Terre d’Ancêtres est édité par :

Catherine LIOT-VIVIER
Terre d’Ancêtres – Entreprise individuelle
11, La Rodrie
86210 Vouneuil-sur-Vienne
SIRET : 791 669 617 00015
Courriel : terredancetres86@gmail.com

 

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales du site.

​​

Article 3. Accès et fonctionnement du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Terre d’Ancêtres s’efforce d’en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

L’accès peut notamment être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou pour toute autre circonstance indépendante de Terre d’Ancêtres.

​

Article 4. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, analyses, photographies appartenant à Terre d’Ancêtres, créations graphiques, compositions, cartes, éléments éditoriaux et autres contenus originaux du site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la législation applicable.

Les documents, photographies, œuvres ou contenus provenant de tiers restent soumis aux droits, licences, conditions de réutilisation et mentions de provenance propres à leurs titulaires ou sources.

Toute reproduction, représentation ou exploitation des contenus du site doit respecter ces droits et la législation applicable.

L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site.

​

Article 5 : Informations publiées et liens externes

Terre d’Ancêtres apporte le plus grand soin aux informations publiées sur son site.

Les contenus à caractère historique, généalogique, documentaire ou informatif sont néanmoins fournis en fonction des connaissances et sources disponibles au moment de leur publication et peuvent être complétés, corrigés ou actualisés.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Terre d’Ancêtres n’exerce pas de contrôle général sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

​

Article 6 : Données personnelles et cookies

L’utilisation de certains services du site, notamment les formulaires de contact, demandes de devis ou inscriptions à une communication, peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi qu’aux modalités de gestion des choix de l’utilisateur sont également précisées dans cette politique et, lorsqu’il y a lieu, par l’outil de gestion du consentement proposé sur le site.

​

Article 7 : Modification des CGU

Terre d’Ancêtres peut modifier les présentes CGU afin de les adapter notamment à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable à sa consultation.

​

​

​