Conditions Générales de Vente (CGV)

Terre d'Ancêtres - Généalogie familiale

Dernière mise à jour : octobre 2025

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Article 1 : Présentation

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article notre identité Terre d'Ancêtres est éditée par le vendeur, Catherine LIOT-VIVIER, ci-dessous décrit :

Entreprise individuelle : Terre d’Ancêtres
Activité : Généalogie familiale, recherches historiques et valorisation patrimoniale
SIRET : 79166961700015
Siège social : 11, La Rodrie, 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE

Email : terredancetres86@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

​Article 2 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Terre d’Ancêtres fournit ses prestations de recherche généalogique, d’édition de livres familiaux, de valorisation d’archives et de conseils patrimoniaux à ses clients particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 3 : Prestations

Les services proposés comprennent, selon devis, tout ou partie des prestation suivantes : 

• Recherches généalogiques dans les archives publiques ou privées,

• Élaboration d’arbres généalogiques, lignées, filiations, et de dossiers familiaux,

• Rédaction de biographies, livres familiaux et monographies,

• Reproduction, numérisation, valorisation et mise en page d’archives,

• Accompagnement à la préservation du patrimoine familial,

• Création d’ouvrages illustrés, numériques ou imprimés,

• Animation d’ateliers ou conférences sur la mémoire et le patrimoine familial.

 

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature du travail, le délai estimé, le tarif, les modalités de règlement, et d'une acceptation écrite du client avant exécution.

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Article 4 : Commande et validation

La commande devient ferme après  : 

• signature du devis ou validation écrite par e-mail,

• versement de l’acompte indiqué (généralement 30 à 50 % du montant total).

Le solde est dû à la livraison des travaux ou selon l’échéancier convenu.

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​Article 5 : Tarifs et règlement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement, ou tout autre moyen convenu.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et, le cas échéant, la suspension des travaux.

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Article 6 : Délai et exécution

Les délais sont indicatifs et dépendent des contraintes des archives publiques.
Toute difficulté imprévue (archives inaccessibles, état civil manquant, etc.) fera l’objet d’une information au client, sans remise en cause du contrat sauf accord commun.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal.

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Article 8 : Annulation

En cas d’annulation par le client avant exécution, l’acompte reste acquis à Terre d’Ancêtres à titre de dédommagement.
En cas d’annulation par l’entreprise, toute somme versée sera intégralement remboursée.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

Les textes, arbres, visuels, maquettes et ouvrages réalisés par Terre d’Ancêtres sont des créations originales protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Le client reçoit un droit d’usage privé et familial, sans cession des droits d’auteur, sauf mention contraire écrite.
Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation expresse.

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Article 10 : Confidentialité et respect de la vie privée

Terre d’Ancêtres s’engage à respecter la confidentialité absolue des données, documents et informations fournis.
Aucune donnée personnelle, image ou information familiale ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable du client.

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Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Terre d’Ancêtres ne saurait être engagée pour des informations manquantes ou erronées contenues dans les registres d’archives publiques.
Le travail du généalogiste repose sur des sources historiques parfois lacunaires ou incertaines.

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Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, après tentative de règlement amiable, porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Terre d’Ancêtres et de ses contenus.

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​2. Propriété du site

 

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logo, structure, données) sont la propriété exclusive de Terre d’Ancêtres, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou erreurs liées au réseau ou à l’hébergeur.

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4. Utilisation du contenu

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du site sans accord,

• Respecter la finalité culturelle et non commerciale du site,

• Ne pas altérer ou perturber son bon fonctionnement.

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5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Terre d’Ancêtres n’est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

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6. Données personnelles et cookies

L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées (formulaire de contact, devis, newsletter).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité ci-dessous.

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7. Modification des CGU

Terre d’Ancêtres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

 

1. Responsable du traitement

Catherine LIOT-VIVIER
Terre d’Ancêtres – Entreprise individuelle
📍 11, La Rodrie, 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE
📧 terredancetres86@gmail.com

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2. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom, coordonnées postales et électroniques,

• Données familiales transmises volontairement pour les recherches,

• Données de navigation (via cookies techniques uniquement).

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3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des prestations et commandes,

• La communication avec les clients,

• L’établissement des devis et factures,

• L’envoi d’informations sur les activités de Terre d’Ancêtres (si consentement donné).

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4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière prestation.
Les archives généalogiques (documents transmis) sont détruites ou restituées à la demande du client.

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5. Sécurité

Les informations sont stockées sur des supports sécurisés et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Aucun usage commercial ni revente de données n’est effectué.

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6. Droits du client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits :
📧 Contact : terredancetres86@gmail.com

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7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (statistiques anonymes, sécurité).
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

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8. Consentement

En utilisant le site ou en transmettant vos données, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

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9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution légale ou technique.
La date de dernière mise à jour est mentionnée en bas de page.

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Dernière mise à jour : Octobre 2025
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