POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

 

Terre d’Ancêtres
Dernière mise à jour : septembre 2026

Terre d’Ancêtres accorde une attention particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Dans le cadre de ses activités de généalogie familiale, de recherche historique et patrimoniale, Terre d’Ancêtres peut être amenée à traiter non seulement les coordonnées de ses clients, mais également des informations familiales, des documents d’archives, des photographies et des données concernant des personnes mentionnées dans les recherches.

La présente politique explique quelles données peuvent être traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps et quels sont les droits des personnes concernées.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Catherine LIOT-VIVIER
Terre d’Ancêtres – Entreprise individuelle
📍 11, La Rodrie, 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE
📧 terredancetres86@gmail.com

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Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique.

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2. Données personnelles susceptibles d'être traitées

Selon la nature de votre demande ou de la prestation confiée à Terre d’Ancêtres, différentes catégories de données peuvent être traitées.

Il peut notamment s’agir :

• de vos nom, prénom et coordonnées ;
• des informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à la gestion d’une commande et à la facturation ;
• des informations généalogiques et familiales nécessaires aux recherches ;
• des noms, prénoms, dates et lieux de naissance, mariage ou décès, liens de parenté et autres éléments biographiques utiles à la recherche ;
• des informations contenues dans les actes d’état civil, registres paroissiaux, actes notariés, archives militaires, foncières, judiciaires ou autres sources documentaires ;
• des photographies, correspondances, livrets de famille, actes, arbres généalogiques et autres documents transmis par le client ;
• des informations relatives à des personnes vivantes lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation de la mission ;
• des échanges intervenus dans le cadre de la demande ou de la prestation ;
• des données techniques liées à l'utilisation du site et aux cookies ou traceurs, selon la configuration du site et les choix de l'utilisateur.

Terre d’Ancêtres s’attache à ne collecter et traiter que les données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données.

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3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données communiquées permettent de répondre à votre demande, d’échanger sur votre projet et, le cas échéant, d’établir un devis.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

• Réalisation des prestations

Les données nécessaires à une recherche généalogique, historique ou patrimoniale, à la réalisation d’un arbre, d’un dossier, d’un livre familial ou de toute autre prestation commandée sont traitées afin d’exécuter la mission convenue.

Base juridique : exécution du contrat.

• Gestion administrative et facturation

Certaines données sont utilisées pour assurer le suivi administratif des prestations, les paiements, la facturation et le respect des obligations comptables et fiscales.

Bases juridiques : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

• Communications liées à votre prestation

Terre d’Ancêtres peut vous adresser les communications nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution de votre prestation : demandes d’informations, transmission de documents, étapes de validation, factures ou informations concernant votre dossier.

Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution du contrat, selon le cas.

• Newsletter et communications commerciales

Lorsque Terre d’Ancêtres propose une newsletter ou adresse des communications à caractère commercial, les règles applicables dépendent notamment de la nature du message et de la relation existante avec le destinataire.

Pour les particuliers prospects, la prospection électronique repose en principe sur le consentement préalable. Une exception peut notamment concerner certains clients existants pour des services similaires, à condition qu'ils aient été informés et puissent s'opposer facilement aux communications. La CNIL a actualisé ses recommandations sur ce point en juin 2026.

Base juridique : consentement lorsqu’il est requis ou autre base légalement applicable selon la nature de la communication et la relation avec la personne concernée.

Chaque communication commerciale concernée doit permettre une désinscription ou une opposition simple lorsqu’elle est requise.

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4. Caractère nécessaire des informations demandées

Les informations signalées comme nécessaires dans un formulaire, un devis ou lors de la constitution d’un dossier sont indispensables au traitement de la demande ou à la réalisation de la prestation concernée.

En leur absence, Terre d’Ancêtres peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’établir le devis ou d’exécuter correctement la prestation.

Les autres informations sont facultatives.

Cette petite section est utile : la CNIL demande notamment d'indiquer le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte ainsi que les conséquences éventuelles d'une absence de fourniture des données.

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​5. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées pendant une durée unique.

La durée dépend de la finalité du traitement, de la nature des données, de la relation avec le client et des obligations légales applicables. La CNIL rappelle qu'une même donnée peut d'ailleurs être soumise à des durées différentes lorsqu'elle est utilisée pour plusieurs traitements.

Demandes de renseignements et devis

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsqu’elles sont ensuite utilisées à des fins de prospection, elles sont conservées pendant la durée autorisée ou recommandée pour cette finalité, sauf opposition ou retrait du consentement lorsqu’il est applicable.

Dossiers clients 

Les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

À son issue, certaines informations peuvent faire l’objet d’un archivage pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à l’établissement ou à la défense des droits de Terre d’Ancêtres ou du client.

Factures et documents comptables

Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par la législation applicable.

Documents généalogiques et familiaux

Les documents, photographies, informations familiales et fichiers confiés ou constitués pour les besoins d’une mission sont conservés pendant la durée nécessaire à sa réalisation.

À l’issue de celle-ci, leur conservation, leur restitution ou leur suppression dépend notamment de leur nature, des nécessités de suivi du dossier, des obligations applicables et des modalités convenues avec le client.

Les documents originaux confiés matériellement à Terre d’Ancêtres sont restitués à leur propriétaire.

Newsletter et communications commerciales

Les données utilisées à cette fin sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription lorsque le traitement repose sur le consentement, ou pendant la durée applicable à la finalité de prospection concernée.

Les informations strictement nécessaires à la prise en compte durable d’une opposition peuvent être conservées afin d’éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.

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6. Destinataires et prestataires

Les données sont principalement destinées à Terre d’Ancêtres et ne sont accessibles que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

• l’hébergement et le fonctionnement du site ;
• la messagerie et les outils informatiques ;
• la facturation ou la gestion administrative ;
• l’impression ou la fabrication d’un ouvrage ;
• l’exécution d’un service technique nécessaire à la prestation.

Seules les informations nécessaires à l’intervention du prestataire concerné lui sont communiquées.

Terre d’Ancêtres ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

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7. Hébergement et éventuels transferts de données

Le site Terre d’Ancêtres est réalisé à l’aide des services de Wix.

Les données traitées au moyen du site ou de services techniques utilisés par Terre d’Ancêtres peuvent, selon les prestataires et leur infrastructure, être traitées ou hébergées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est effectué, celui-ci doit reposer sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, sur des garanties appropriées.

La CNIL indique que l'existence de transferts hors Union européenne et les garanties associées font partie des informations à fournir lorsqu'elles sont pertinentes.

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8. Sécurité et confidentialité

Terre d’Ancêtres met en œuvre des mesures adaptées à la nature des informations traitées afin d’en préserver, dans la mesure du possible, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité.

Une attention particulière est portée aux documents familiaux, aux données généalogiques et aux informations concernant des personnes vivantes.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui doivent en avoir connaissance pour la réalisation de la finalité concernée.

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9. Données généalogiques concernant des tiers

C'est un article que je conserverais absolument pour Terre d'Ancêtres.

Une recherche généalogique implique par nature le traitement d'informations concernant des personnes autres que le client : ascendants, descendants, collatéraux, conjoints ou autres personnes apparaissant dans les documents consultés.

Ces informations peuvent provenir :

• du client et de sa famille ;
• de documents familiaux ;
• de services d’archives ;
• de registres et documents accessibles dans les conditions prévues par la réglementation ;
• de bases documentaires ou de sources accessibles au public ;
• d’autres sources légitimement consultées dans le cadre de la mission.

Une attention particulière est portée aux informations relatives aux personnes vivantes. Leur traitement et leur éventuelle restitution sont limités à ce qui est pertinent au regard de la mission et des règles applicables.

Lorsque des données n'ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée, le RGPD prévoit des obligations d'information spécifiques, notamment concernant les catégories et la provenance des données, avec certaines exceptions prévues par le règlement.

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10. Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer notamment :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

 

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données :

Terre d’Ancêtres – Catherine LIOT-VIVIER
Courriel : terredancetres86@gmail.com

Une vérification de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder aux données d’un tiers.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ces informations correspondent aux principaux éléments prévus par les articles 13 et 14 du RGPD.

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11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables.

Lorsque le consentement est requis pour certains cookies ou traceurs, ceux-ci ne doivent être déposés ou lus qu’après le recueil du choix de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site lorsqu’il est disponible.

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12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution des services proposés par Terre d’Ancêtres, des outils utilisés ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

En cas de modification substantielle affectant le traitement des données personnelles, l’information des personnes concernées est réalisée lorsque les circonstances et la réglementation l’exigent. La CNIL rappelle qu'une nouvelle information peut notamment être nécessaire en cas de nouvelle finalité, de nouveaux destinataires ou de modification importante des modalités d'exercice des droits.

Dernière mise à jour : Septembre 2026
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