Terre d'ancêtres
Redonnez voix à vos lignées oubliées
Tarifs des recherches dans les archives judiciaires
Justice • Procédures • Tutelles • Contentieux
Retrouver ce que les archives de justice peuvent révéler d’une histoire familiale
Un jugement, une tutelle, un divorce, un contentieux, une procédure ou un dossier judiciaire peut parfois éclairer une période entière de la vie d’un ancêtre.
Les archives judiciaires ne concernent pas seulement les crimes ou délits. Elles peuvent aussi contenir des informations sur les familles, les biens, les successions, les mineurs, les séparations, les litiges ou les situations civiles particulières.
Je recherche et analyse ces dossiers selon les informations dont vous disposez et la nature de la question posée.
Une source parfois décisive pour comprendre une famille
Selon les périodes et les juridictions, les archives judiciaires peuvent faire apparaître :
• divorces et séparations ;
• tutelles et curatelles ;
• placements et pupilles ;
• questions de nationalité ;
• litiges familiaux ;
• successions contentieuses ;
• contentieux autour des biens ;
• procédures civiles ;
• affaires correctionnelles ou criminelles ;
• témoignages et dépositions ;
• situations particulières concernant des mineurs ou des personnes vulnérables ;
• autres éléments de vie familiale ou sociale.
Ces archives peuvent parfois documenter un épisode totalement absent de l’état civil ou des registres paroissiaux.
Choisir le niveau de recherche adapté
Recherche judiciaire ciblée
À partir de 60 €
Pour rechercher un jugement, une procédure ou un document judiciaire suffisamment identifié.
Cette formule convient lorsque vous disposez déjà d’éléments précis :
• identité de la personne ;
• lieu ;
• période ;
• type probable de procédure ;
• juridiction ou référence connue.
La prestation comprend
• vérification des informations transmises ;
• recherche dans les instruments disponibles ;
• localisation du document lorsqu’elle est possible ;
• référence archivistique ;
• reproduction numérique lorsque celle-ci est disponible et communicable ;
• court relevé des principaux éléments utiles.
Dossier judiciaire complexe
À partir de 280 €
Pour une affaire nécessitant plusieurs heures d’analyse, plusieurs pièces ou plusieurs fonds d’archives.
Cette formule peut notamment concerner :
• un dossier civil volumineux ;
• une procédure correctionnelle ou criminelle ;
• plusieurs audiences ou jugements ;
• une succession contentieuse ;
• un dossier comprenant plusieurs membres d’une famille ;
• plusieurs juridictions ;
• une recherche nécessitant de nombreux recoupements.
Vous recevez
• les références des documents retrouvés ;
• les reproductions accessibles ;
• une synthèse des recherches ;
• les principales informations utiles à l’histoire familiale ;
• les liens établis entre plusieurs pièces ;
• les limites ou incertitudes éventuelles.
Recherche judiciaire approfondie
À partir de 150 €
Pour une recherche nécessitant plusieurs vérifications ou plusieurs sources avant de retrouver le dossier recherché.
Elle peut notamment concerner :
• une tutelle ancienne ;
• un divorce ou une séparation ;
• une procédure familiale ;
• un litige autour d’un bien ;
• une affaire dont la juridiction exacte n’est pas connue ;
• plusieurs homonymes ;
• une recherche dans plusieurs registres ou répertoires.
La recherche peut comprendre
• étude des éléments de départ ;
• recherche dans plusieurs instruments ;
• consultation de plusieurs fonds ou séries ;
• vérification des personnes concernées ;
• croisement avec état civil, recensements ou autres archives utiles ;
• synthèse des résultats.
Étude judiciaire étendue
À partir de 360 € • sur devis
Pour les recherches particulièrement longues, les dossiers volumineux ou les affaires nécessitant une consultation sur place.
Cette formule peut notamment concerner :
• une affaire criminelle complète ;
• un important contentieux familial ;
• plusieurs générations concernées par une même procédure ;
• plusieurs services d’archives ;
• plusieurs journées d’investigation ;
• un dossier nécessitant une contextualisation historique importante.
Le périmètre exact est défini avec vous avant toute recherche.
Les archives judiciaires ne se recherchent pas comme un acte d’état civil
Un acte de naissance ou de mariage est généralement recherché à partir d’un lieu et d’une date.
Un dossier judiciaire peut au contraire nécessiter d’identifier :
• la juridiction compétente ;
• le type de procédure ;
• la série d’archives ;
• la date ou la période approximative ;
• le ressort territorial ;
• les différentes parties concernées.
Comprendre comment se déroule une recherche dans les archives judiciaires
Pourquoi le prix peut-il varier ?
Le tarif dépend notamment :
• de la période étudiée ;
• de la juridiction concernée ;
• du nombre de personnes impliquées ;
• du volume du dossier ;
• de l’accessibilité des archives ;
• du nombre de fonds à consulter ;
• des déplacements éventuellement nécessaires ;
• du niveau d’analyse demandé ;
• de la nécessité de croiser les pièces avec d’autres sources.
Si les recherches doivent dépasser le périmètre initialement convenu, je vous en informe avant de poursuivre.
Aucun travail supplémentaire payant n’est engagé sans votre accord.
Lorsque le dossier n’est pas numérisé
De nombreux fonds judiciaires ne sont consultables qu’en salle d’archives.
Dans ce cas, un déplacement peut être nécessaire.
Aucun déplacement entraînant des frais supplémentaires n’est effectué sans votre accord préalable.
Vous souhaitez effectuer vous-même la recherche ?
Vous pouvez également être accompagné pour apprendre à identifier une juridiction, utiliser un inventaire ou déterminer les archives à consulter.
Coup de pouce généalogique
25 € / 30 minutes
Pour une première orientation.
Accompagnement individuel
45 € / 1 heure
Pour travailler ensemble sur une piste ou un dossier.
Accompagnement approfondi
80 € / 2 heures
Pour reprendre plus largement votre recherche et construire une stratégie documentaire.
Une recherche documentée et prudente
Selon le niveau choisi, la restitution peut comprendre :
• les références archivistiques ;
• les documents retrouvés et communicables ;
• un relevé des principales informations ;
• une synthèse du dossier ;
• les liens avec d’autres sources familiales ;
• les incertitudes ou limites rencontrées ;
• les pistes de recherche restant ouvertes.
Un dossier judiciaire doit être lu dans son contexte, sans surinterpréter les pièces qu’il contient.
Une archive judiciaire peut ouvrir d’autres pistes
Le dossier révèle une filiation ou une branche inconnue
Débloquer une branche familiale →
Le dossier mentionne un acte notarié
Explorer les archives notariales →
Le document est difficile à lire
Vous souhaitez intégrer cette histoire à un ouvrage
Questions fréquentes
Pouvez-vous retrouver un jugement ancien ?
Oui, lorsque suffisamment d’informations permettent d’identifier la juridiction, la période ou les personnes concernées.
Pouvez-vous retrouver un dossier de divorce ou de tutelle ?
Oui, selon la période, les délais de communicabilité et les archives conservées.
Pouvez-vous rechercher une affaire criminelle ?
Oui, mais ces dossiers peuvent être volumineux et nécessiter plusieurs fonds ou une consultation sur place. Ils relèvent souvent d’une prestation approfondie ou sur devis.
Puis-je demander seulement une recherche ponctuelle ?
Oui. Une recherche judiciaire ciblée commence à 60 € lorsqu’elle porte sur un document ou une affaire suffisamment identifiée.
Une recherche infructueuse est-elle facturée ?
Oui. Le travail de recherche effectivement réalisé reste dû. La prestation relève d’une obligation de moyens et non d’une garantie de résultat.
Puis-je fixer un budget maximum ?
Oui. Le périmètre de recherche peut être défini en fonction de l’enveloppe que vous souhaitez consacrer au projet.
Les frais de déplacement sont-ils compris ?
Non lorsqu’un déplacement spécifique est nécessaire. Ils sont précisés à l’avance et soumis à votre accord.